Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'aux articles 5 et suivants de la Directive européenne 2000/31/CE (Directive sur le commerce électronique), les présentes mentions légales s'appliquent à l'ensemble des sites et noms de domaine exploités par ALEX SMART WHOLESALE (ASWS).

1. Éditeur du site

Le site www.bubukawaii.com est une plateforme d'e-commerce éditée et exploitée par :

Raison sociale : ALEX SMART WHOLESALE (ASWS) — EURL au capital de 500 €
Siège social : 5 Rue de l'Industrie, 74000 Annecy, France
RCS : Annecy n° 108 487 091
TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Téléphone : +33 7 52 92 96 97
E-mail : info@bubukawaii.com
Site web principal : https://www.bubukawaii.com

2. Direction de la publication

Directeur de la publication : M. Didier Alexandre
Qualité : Gérant d'ALEX SMART WHOLESALE (ASWS)

3. Hébergement du site

L'ensemble de l'infrastructure web de Mon Bubu Kawaii est hébergé par :

Hébergeur : Hostpoint AG
Adresse : Neue Jonastrasse 60, 8640 Rapperswil-Jona, Suisse
Site web : https://www.hostpoint.ch

4. Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu présent sur le site (textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, icônes, fiches produits et descriptions) est la propriété exclusive d'ALEX SMART WHOLESALE (ASWS) ou de ses partenaires, et est protégée par les lois internationales sur le droit d'auteur, les droits voisins et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ALEX SMART WHOLESALE (ASWS).

Marques déposées : la marque Mon Bubu Kawaii est exploitée par ALEX SMART WHOLESALE (ASWS) et bénéficie d'une protection au titre de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

ALEX SMART WHOLESALE (ASWS) s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ses sites. Toutefois :

Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité technique des informations.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du site et des produits achetés.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites tiers ; Mon Bubu Kawaii n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.

6. Protection des données personnelles (RGPD & LPD)

Le traitement de vos données personnelles est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne. Pour connaître vos droits d'accès, de rectification ou de suppression, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Droit applicable et for juridique

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution à l'amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce d'Annecy, France, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.